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Les réformes des marchés publics en 2018

Avec 2018 continuent progressivement les différentes réformes de la commande publique. Elles font suite aux transpositions des directives européennes (2014/24/UE et 2014/25/UE) dont le but était d’unifier un certain droit européen de la commande publique afin d’aller encore plus vers les exigences de libre circulation des biens et des services, et libre concurrence au sein de toute la zone euro.

Quelles ont été les réformes avant 2018 ?

Petit retour sur la période 2016-2018 !

Le Ministère de l’économie a public une frise chronologique plutôt parlante à ce sujet qu’on vous republie ici :

On retrouve un élément qui intéresse particulièrement les PME : le téléchargement gratuit des DCE. En d’autres termes, cela signifie qu’il ne peut plus exister de barrière financière à la candidature à un marché.

Et maintenant, en 2018, quelles sont les avancées ?

Les nouveaux seuils européens

Nouveaux seuils européens
effectifs au 1er janvier 2018

 

Etablissement du DUME – Document Unique de Marché Européen

A partir du 1er avril 2018, les autorités publics vont avoir l’obligation d’accepter le Document Unique de Marché Européen, autrement appelé de son petit nom, le « DUME ». Il vise à réduire la lourdeur administrative dans les marchés publics et remplace ainsi les emblématiques DC1 et DC2.

Vous pouvez remplir votre DUME en répondant à la procédure présente à cette adresse : Remplir le E-DUME.

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact : Formulaire de contact TAMPublics.

Important : Si les entités adjudicatrices ont l’obligation de l’accepter à partir du 1er avril 2018, les entreprises restent libres d’utiliser le DUME ou les DC1/DC2.

Une dématérialisation (presque) totale au 1er octobre 2018

A compter du 1er octobre 2018, plus d’excuse pour les pouvoirs adjudicateurs, les éléments suivants devront être forcément dématérialisés :

  • la mise à disposition des documents de la consultation
  • toutes les communications (questions, …)
  • l’envoi de la candidature 
  • toutes les données relatives à l’attribution et à la modification des contrats passés suite à un marché (donc supérieur à 25 000€ HT)

Pas d’inquiétude, vous pourrez tout de même continuer à envoyer vos dossiers en papier mais cela permettra une transparence encore plus importantes de toutes les passations de marchés publics.

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